Patrimoine & finance

Pourquoi le don manuel d’actions est un bon plan patrimonial et fiscal

don d'actions
Ecrit par Anne Harald

Quand il s’agit d’aider ses enfants ou de leur transmettre un peu de son patrimoine, on pense souvent à l’argent avant tout.

Mais on n’exploite pas assez les avantages que recèlent les donations d’actions, plus précisément sous la forme de don manuel. C’est, en effet, un moyen simple pour diminuer l’imposition sur les plus-values !

La longue tradition du don manuel

Pour la petite histoire, sachez que le don manuel est un héritage du droit romain, le « tradition », qui consistait à donner quelque chose, de la main à la main. Il y avait donc un transfert de propriété, sans autre formalité. Cette notion est ensuite devenue « tradition réelle » dans le droit français et est désormais désignée, dans le Code civil, sous l’expression « remise de la chose ».

Voici donc le principe de base du don manuel, tel qu’il est envisagé par la loi : il doit traduire une intention libérale et résulter en un appauvrissement irrévocable du donateur, contre acceptation et enrichissement du donataire. Et il doit être réalisé du vivant du donateur. Il est couramment utilisé pour donner de l’argent, ainsi que des bijoux, des objets et meubles de famille…

Mais cette donation peut aussi porter sur des titres financiers et donc des actions : « Les valeurs mobilières peuvent faire l’objet d’un don manuel par un simple virement du donateur au nom du donataire » (Cass. Com., 21 janvier 2004, n° 00-14211). La loi valide donc le transfert de propriété des actions le jour où elles sont inscrites sur le compte-titres du bénéficiaire du don.

Subtilités fiscales

Le don manuel est-il taxable ?

Voici la réponse que donne le fisc : « Il est taxable dès lors que le fisc en découvre l’existence ! »

Alors, comment peut-il le découvrir ?

  • Le don manuel n’a pas besoin de se faire devant un notaire. Mais, dans le cas où le donataire préfère l’enregistrer par un acte notarié, l’administration fiscale en prend alors connaissance.
  • Le bénéficiaire peut aussi le déclarer (on dit d’ailleurs révéler) de lui-même au fisc, volontairement ou moins volontairement, s’il est découvert à l’occasion d’un contrôle fiscal.
  • Le don peut également être constaté lors d’une décision de justice.
  • Enfin, il est déclaré selon la règle du rappel fiscal de la donation antérieure, lorsque le donataire hérite ou reçoit une nouvelle donation du même donateur.

Si vous décidez de déclarer votre don, vous serez alors soumis aux droits de donation. Le calcul de l’impôt se fait alors sur la base du cours des actions au moment de la donation.

[Succession, donation : faites le point avec notre spécialiste et découvrez en plus un moyen d’échapper à la grande purge du fisc ! Toutes les explications ici…]

Une astuce pour purger ses plus-values

J’entends d’ici ce que vous pensez : pourquoi déclarer volontairement cette donation, puisque la loi ne m’y oblige pas ?

Plusieurs raisons à cela.

Premièrement, déclarer votre don vous permettra de bénéficier des exonérations d’impôts auxquels vous avez droit lorsque que vous réalisez une donation en faveur de vos enfants (dans la limite des conditions en vigueur).

Deuxièmement, cela constitue l’occasion d’effacer vos plus-values !

En effet, si le don est déclaré, lorsque votre enfant voudra vendre les actions, la valeur de départ prise pour calculer les plus-values sera celle de la révélation du don au fisc, et non pas la date depuis laquelle vous possédiez vous-même les titres.

L’opération est donc très avantageuse si vous avez des titres sur lesquels vous enregistrez de forts gains. Il est beaucoup plus intéressant de les transmettre à vos enfants et qu’ils se chargent ensuite de les vendre eux-mêmes, plutôt que de les vendre vous-même pour ensuite leur donner de l’argent.

Attention toutefois à bien faire ses déclarations fiscales dans les formes, comme l’a expliqué il y a un an, dans le journal Les Echos, Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département du droit du patrimoine, CMS Bureau Francis Lefèvre : « Pour que la valeur des actions au jour de la révélation du don soit prise en compte, la déclaration de don manuel doit être effectuée avant la cession des titres génératrice de l’impôt de plus-value. »

Sachez que les obligations peuvent elles aussi faire l’objet d’un don manuel. En revanche, gare aux magouilles. Je vous rappelle que les dons sont définitifs et non temporaires. Pas question donc de donner des actions à ses enfants afin de purger ses plus-values, pour ensuite les récupérer.

A propos de l'auteur

Anne Harald

Laissez un commentaire