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Bientôt la fin de la propriété privée ?

loyer fictif
Ecrit par Simone Wapler

« Cette fois-ci, c’en est trop ! Je me désabonne de cette lettre outrancière », pensez-vous sans doute, cher lecteur…

Mais attendez une minute… Vous vous souvenez des récentes élucubrations de France Stratégie disant qu’en cas de problème sur la dette française, il suffirait à l’état français de nationaliser le foncier bâti pour encaisser sa part de loyer ?

Notez que, dans son esprit, cette proposition n’est pas très différente de celle de la taxe sur le « loyer fictif », ce loyer que ne paient pas les propriétaires parce qu’ils sont… propriétaires ! Le fait que le législateur considère pouvoir taxer des rentrées fictives laisse songeur. Où est la limite si l’imaginaire devient taxable ?

Ce n’est pas tout. Passons à l’affaire de la taxe « illégale » sur les dividendes des entreprises.

En mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne déclare contraire au droit européen une retenue à la source sur les dividendes versés à l’étranger à des fonds communs de placement. Le gouvernement Hollande la transforme en taxe sur la distribution de revenus. Mais dans le cas où le revenu provient d’une filiale établie dans l’UE et hors de France, l’État français introduit une double imposition. Le 6 octobre, le Conseil d’État invalide la fameuse taxe. Du coup, les 10 Mds€ perçus par l’État français sont à rembourser…

Rembourser ? Le déficit 2018 est déjà monstrueux. Il dépasse 40% des recettes fiscales… Dans l’urgence, le gouvernement Macron concocte « une recette fiscale à caractère exceptionnel » qui devrait rapporter 5 Mds€.

Vous pourriez penser que ceci n’est qu’une affaire d’impôts et non pas une atteinte à la propriété privée. Pas si vite. Cette histoire démontre que lorsque le gouvernement a besoin d’argent, il se sert sans préavis. Si vous m’avez bien suivie, et sans vouloir jouer les rabat-joie terre à terre, il manque cinq autres milliards.

Souvenez-vous de la règle implacable des finances publiques : « Quand vous ne savez pas qui paye, c’est vous. » Bruno Le Maire nous l’indique dans sa belle langue de bois : « L’état prendra une partie à sa charge aussi. » L’État, c’est-à-dire nous, les contribuables…

Qu’est-ce qu’une taxation illégale, arbitraire et sans préavis si ce n’est une atteinte à la propriété privée ?

La propriété privée est incompatible avec l’État-providence

La propriété privée est légalement définie par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

La « nécessité publique » est circonscrite par les articles 12 et 13 :

« La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Cette « nécessité publique » de 1789, devenue par la suite « utilité publique » dans le Code civil, s’applique en 1789 à un état ascétique : police, justice.

Mais avec l’avènement de l’État-providence, l’utilité publique est devenue un ectoplasme, une substance de nature indéterminée, prenant une forme plus ou moins précise. Surtout imprécise.

L’intérêt général, l’intérêt public vous sont sans cesse opposés. Qui n’aurait pas mauvaise conscience à s’opposer à ces grandes choses que sont l’intérêt général, l’intérêt public, le bien commun… Vous serez vite montré du doigt comme une abjecte créature asociale.

L’État-providence est donc devenu l’ennemi de la propriété privée qui entrave son expansion. Impôts, taxes, contributions forcées, expropriations sont toujours justifiées. La justice est devenue « justice sociale » et le qualificatif de « social » justifie tout.

« Le Droit naturel de propriété constitue le socle moral de la liberté qui permet à chacun d’exercer une liberté responsable, dans le respect des autres. Dès lors le rôle de l’État n’est plus de décréter arbitrairement qui a droit à quoi, sous la pression d’intérêts catégoriels ou d’une prétendue justice sociale. Son rôle se borne à constater la propriété légitime de chacun et à la défendre contre tout empiétement, ce qui n’est autre chose que la défense du bien commun. »

Damien Theillier, professeur de philosophie, président de l’institut Coppet :

« Ce n’est pas parce qu’il y a des lois qu’il y a des propriétés, mais parce qu’il y a des propriétés qu’il y a des lois. » Frédéric Bastiat, Propriété et Loi.

Préparez-vous au pire, mais espérez le meilleur »
Simone Wapler

A propos de l'auteur

Simone Wapler

Rédactrice en Chef de L’Investisseur Or et Matières et de La Stratégie de Simone Wapler
Ingénieur de formation, Simone Wapler a quitté depuis plus de 13 ans le secteur de l’ingénierie aéronautique pour se concentrer sur les marchés boursiers. En 2001, elle entre aux Publications Agora — groupe de presse et d’édition spécialisé dans la recherche et les conseils financiers – dont elle prend la direction éditoriale en 2011. Son expertise sert aujourd’hui, non pas la cause des multinationales ou des banquiers, mais celle des particuliers.
La force de Simone Wapler, c’est son indépendance. Attention, elle n’est pas pour autant isolée, elle reste connectée en permanence à un réseau de spécialistes iconoclastes unique au monde : Agora Inc. Mais Simone ne se contente pas comme beaucoup de collecter les informations officielles et de les relayer… Non, elle va au charbon — et utilise sa puissance d’analyse pour décrypter elle-même l’actualité, chiffres à l’appui, afin d’apporter une véritable plus-value d’information à ses lecteurs, sous une forme simple et sans jargon.
C’est simple, elle a été parmi les premiers à s’intéresser à l’or et à prédire sa hausse continue. Elle a mis en garde le grand public — bien avant la presse généraliste — de l’explosion de la bulle internet en 2000… des dérèglements financiers mondiaux de l’après 11 septembre 2001… de la bulle des junk bonds de 2001… de la bulle immobilière américaine en 2007… de la crise des dettes souveraines dès fin 2009…
Plus récemment encore, elle a averti ses lecteurs du risque pesant sur les obligations grecques, espagnoles ou portugaises – ou sur de nombreux placements autrefois sûrs, et désormais à fuir. Elle n’a pas attendu pour cela la dégradation des notes souveraines de ces Etats ou encore celle, en juin 2012, de grandes banques comme la Société Générale ou BNP Paribas.
Simone Wapler travaille tous les jours pour vous permettre d’avoir un temps d’avance sur les autres et vous aider à protéger votre capital contre les dangers qui le menacent.
Elle est également rédactrice en chef de L’Investisseur Or et Matières et de La Stratégie de Simone Wapler.

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