Politique

Taxe d’habitation : pour ou contre la proposition de Macron ?

taxe d'habitation
Ecrit par Anne Harald

Propositions, oppositions, petites phrases et grandes déclarations : ça chauffe autour du programme d’Emmanuel Macron et de ses ambitions en matière de taxes immobilières.

Que les maires râlent, c’est une chose, mais vous, que devez-vous penser des idées de réforme du candidat Macron ?

Puce   Taxe d’habitation : en route pour l’exonération

La mesure qui fait tant parler d’elle est la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80% des ménages français de la taxe d’habitation. Une taxe qui avait augmenté de 5,5% en 2015 et que paient 30 millions de Français.

Commençons par un petit rappel : la taxe d’habitation est due par les occupants présents dans le logement au 1er janvier de chaque année, qu’ils soient propriétaires, locataires ou hébergés à titre gratuit.

Son montant est calculé en tenant compte de la valeur locative cadastrale du bien, du taux d’imposition des collectivités locales et d’éventuels abattements, en fonction du type de résidence (principale ou non), du nombre de personnes à charge ou du niveau de revenus.

Puce   Quel financement pour la proposition de Macron ?

Macron propose de rembourser les maires, « à l’euro près », de l’exonération de taxe d’habitation. Sous certaines conditions toutefois : « Les maires conserveront leurs pleins pouvoirs de taux, avec un principe : que les éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l’Etat mais par les contribuables. »

En réalité, comme l’écrit Le Figaro, le financement de cette réforme tiendrait plutôt du « tour de passe-passe » : l’Etat paiera en effet la taxe d’habitation, pour une enveloppe estimée à 10 milliards d’euros… Puis il sera réclamé aux collectivités locales de réaliser pour 10 milliards d’euros d’économies.

Autre problème : la taxe d’habitation, sur ces niveaux actuels, ne reflète pas la valeur des biens et des équipements réels des logements, car elle est basée sur un état des lieux qui date des années 1970. En réalité, elle devrait rapporter, si l’on révise les bases cadastrales, 20 ou 30 milliards.

Puce   Pourquoi les maires sont-ils en colères ?

Parce que la taxe d’habitation constitue une part importante du budget de fonctionnement des communes !

François Baroin, président de l’Association des maires de France (LR, et accessoirement soutien de François Fillon), a ainsi signalé une possible remise en cause « en profondeur [du] principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales. »

Il s’agirait bel et bien d’une reprise en main d’une prérogative locale à un niveau étatique, dans une France déjà largement centralisée. Ce qui fait craindre à certains une possible paralysie future, un manque de souplesse, des difficultés pour ajuster la taxe en fonction des communes, en particulier pour l’augmenter. Ou alors, autre option possible, une baisse des financements reçus de la part de l’Etat. Donc des communes avec moins d’argent, qui seraient limitées dans leurs capacités de transformation et d’action.

Au final, cette suppression de la taxe d’habitation pourrait donc signifier une baisse de la qualité des services dont nous profitons au quotidien, dans nos communes.
Autre crainte, celle que par effet de ricochet, la taxe foncière, qui cette fois ne touche que les propriétaires, ne flambe.

La suppression de la taxe d’habitation pourrait donc se révéler n’être qu’un cadeau empoisonné.

En revanche, cette proposition a le mérite de relancer le débat, plus général, sur la fiscalité de l’immobilier. La taxe d’habitation, considérée comme un impôt injuste, n’est pas remise en cause par tous les candidats.

François Fillon préfère, par exemple, une réforme progressive des droits de mutation. Ils se règlent chez le notaire, au moment de l’acquisition d’un bien. Du côté de Benoît Hamon, ce n’est pas la taxe d’habitation qui intéresse, mais plutôt la taxe foncière, avec pour objectif de prendre en compte les emprunts dans son calcul et de donner un coup de pouce aux primo-accédants.

Mais, de toute façon, faut-il vraiment s’inquiéter de ces propositions, lorsque l’on observe la capacité des présidents à mettre en oeuvre leurs promesses de campagne une fois au pouvoir ?

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Anne Harald

3 Commentaires

  • Toujours des cadeaux! Alors qu’il y a 2000 milliards de dette. Comment faire confiance à quelqu’un qui n’hésite pas à acheter des voix avec l’argent des contribuables ! Et la on parle milliards !
    Je préfèrerais entendre des propositions d’économies

  • La taxe d’habitation, sans être forcément acceptable, me semble bien plus juste que la taxe foncière. Lorsque vous accédez à la propriété, hormis le prêt souscrit, vous réglez des impôts directs et indirects à l’état sans commune mesure. (taxes chez le notaire, taxe communale de la 1 ère année, taxe foncière annuelle après une courte période d’exonération, sans oublier les frais parsemés pour le montage du permis de construire et j’en oubli….). Une fois tout mis en place, vous avez l’entretien de votre maison et de son environnement (tondeuse, essence, peintures extérieurs régulières pour maintenir l’embellissement et la solidité des volets, portes et fenêtres…, les séparations éventuelles lorsque vous êtes dans un lotissement (haies, murettes en dur…) sans omettre les assurances diverses et variées indispensables pour prévoir le coup dur. Bref, j’estime que la taxe foncière est une pure escroquerie, une de plus, qui participe considérablement à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Une certitude cependant, celle que nos politiques n’utilisent pas pour calculer leurs recettes, est de ne jamais chercher à diminuer les dépenses superflus. Les communautés de communes ont été crées à la base pour économiser, une fois mises en place, on constate qu’elles sont devenues une source considérable de charges supplémentaires, liées aux créations de poste pour les amis, les parents des élus et dans de nombreux cas pour satisfaire d’autres élus dans un but électoral. Toutes les bonnes idées dans notre pays se transforment en cauchemar. C’est la raison pour laquelle je pense honnêtement que le système est totalement fichu, irrécupérable et que sous peu, sonnera sa fin, tel que cela a existé dans d’autres civilisations. Lorsque j’écoute les candidats à la présidentielle, je suis choqué par ce que j’entends et désolé par ce qui devrait être proposé et qui ne l’est pas. Nous sommes dans un déficit colossal et aucun d’eux n’a suggéré un plan de sauvetage. Au contraire, ils veulent nous arroser d’avantages coûteux, alors que les caisses sont vides. Il est tout à fait possible de désamorcer la dette pour l’éliminer sur cinq ans, sans pour autant rajouter des taxes au peuple et sans lui demander d’efforts supplémentaires. Je pense même qu’il serait possible de supprimer quelques taxes directes ou indirectes (320 taxes diverses et variées sont à dénombrer dans notre pays. Nous sommes les champions du monde) tout en respectant le plan d’assainissement de notre dette. Nous travaillons les sept à huit premiers mois de l’année pour l’état, selon que nous soyons particulier ou entreprise. Nous sommes à deux doigts de l’esclavage et personne ne s’en soucie. Bref, compte tenu des charlots, hypocrites, menteurs aux ambitions plus que douteuses qui se présentent au poste suprême, je crois très sincèrement que serait un acte de civisme, que de ne pas se rendre aux urnes pour les deux tours. Depuis 1981, date de lancement de notre décadence, la France et les Français ont été écartés du jeu. Seules les ambitions personnelles ont été les objectifs des candidats. Aujourd’hui, le glas des espérances a sonné, je préfère m’abstenir que d’être le responsable de l’horreur que va générer trente cinq années de mensonges, de jalousies, de mauvaises foi et de malversations. Pourtant, c’est écrit dans la bible et tellement bien écrit, qu’il faut être le dernier des abrutis, illettré ou suppôt de Satan pour oser défier Dieu. Ce sera sans moi.

  • Depuis 1789 je ne vois pas le changement ,sauf que l’on vote pour un barronet et de sa suite mais pour le reste tout le monde puise dans la cagnotte

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