Juridique
Recouvrement de créance : choisir le bon juge pour une procédure efficace
Le choix de la juridiction compétente en matière de recouvrement de créance…
Types de dérogation et leurs applications pratiques
Un permis de déroger ne tombe pas du ciel. Il s'arrache, il…
Réglementation et lieux autorisés pour l’affichage publicitaire
7 500 euros. Ce n'est pas un chiffre lancé au hasard :…
Calcul de la prime de licenciement : méthodes et étapes essentielles
L'ancienneté se calcule au dernier jour du préavis, qu'il soit travaillé ou…
Obligations et responsabilités d’un administrateur de société
Un chiffre froid : 40 % des procédures judiciaires visant la direction…
Obligation de l’audit : connaître les moments clés
Un seuil franchi, et c'est tout un dispositif qui s'active. L'audit légal…
Refus d’accompagnement Pôle emploi : procédures et conséquences
Le droit du travail ne laisse aucune place à l'ambiguïté : refuser…
Différence entre agent commercial et distributeur : rôles et responsabilités
L'agent commercial ne porte ni le poids du stock, ni le risque…
Travail quotidien d’une heure : aspects légaux et considérations
Travailler une heure par jour n'a rien d'illégal, même si le Code…
Les 4 exceptions clés aux règles GATT OMC et leur impact sur le commerce international
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) impose des…
