Le code NAF d’une entreprise identifie son activité principale. L’Insee l’attribue à l’immatriculation, sous la forme de quatre chiffres suivis d’une lettre, comme 47.76Z. Il figure sur l’extrait Kbis et sur l’avis de situation au répertoire Sirene, et on le retrouve en ligne à partir du nom ou du numéro Siren de l’entreprise.
Code NAF et code APE : un même code, deux noms
La NAF est la nomenclature d’activités française, une classification des activités économiques productives conçue pour organiser l’information économique et sociale. Le code APE (activité principale exercée) est le code que l’Insee en tire pour une entreprise donnée.
A lire aussi : Création de cabinet : comment déclarer correctement le code NAF Avocat ?
En pratique, le code APE et le code NAF désignent le même code. Seul le libellé change selon le document : un Kbis parle de code APE, un document statistique de code NAF. La version en vigueur est la NAF rév. 2, jusqu’à la fin de 2026.
Cette nomenclature suit la structure de la nomenclature européenne NACE, elle-même dérivée de la classification internationale CITI. Un code français se rattache donc à une activité comparable dans les autres pays européens.
A voir aussi : Obligations et responsabilités d'un administrateur de société
Comment lire un code NAF
La nomenclature emboîte cinq niveaux, du plus large au plus précis :
- 21 sections, repérées par une lettre ;
- 88 divisions, codées sur 2 chiffres, puis 272 groupes sur 3 chiffres ;
- 615 classes sur 4 chiffres, puis 732 sous-classes, codées sur 4 chiffres suivis d’une lettre.
Le code d’une entreprise correspond au niveau le plus détaillé. Dans 47.76Z, 47 est la division, 47.7 le groupe et 47.76 la classe, la lettre Z complétant la sous-classe. Deux entreprises du même secteur peuvent donc partager une division et pourtant porter des codes différents.
Qui attribue le code NAF, et à quel moment
L’Insee attribue le code lors de l’immatriculation, en se référant à la NAF et à l’activité principale déclarée au moment de la création. Une description trop vague ou trop large de l’activité conduit à un code qui ne correspond pas à ce que fait l’entreprise.
La rédaction de l’objet compte donc autant que les autres informations saisies, comme l’adresse du siège (voir la domiciliation du siège social). Pour une profession libérale, le libellé choisi décide du code : le code NAF d’un cabinet d’avocat en donne un exemple.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
Pour sa propre entreprise, le code est sur l’extrait Kbis et sur l’avis de situation Sirene, deux documents émis au moment de l’immatriculation. Un salarié peut aussi le lire sur son bulletin de paie.
Pour une autre entreprise, le nom ou le numéro Siren suffit : l’annuaire public des entreprises et le répertoire Sirene affichent le code APE de chaque établissement référencé. Ces registres servent aussi à repérer les entreprises en liquidation, puisqu’ils sont ouverts à la consultation.
Une fois le code relevé, comparez-le à l’activité réellement exercée. Un écart entre les deux est fréquent après un changement d’orientation, et il pèse sur les démarches où un organisme se fie au code plutôt qu’à la description de l’activité.
À quoi sert le code NAF, et ce qu’il ne décide pas
Le code sert d’abord à la statistique : il classe les entreprises par secteur pour mesurer l’économie. Des organismes s’en servent aussi comme indice pour situer une activité, par exemple un assureur ou un organisme social.
Il n’a en revanche aucune valeur juridique. L’Insee précise que l’attribution du code APE est une opération statistique qui ne crée ni droits ni obligations, en vertu de l’article 5 du décret n° 2007-1888. La convention collective applicable dépend de l’activité réellement exercée, pas du code inscrit au Kbis.
Un salarié qui doute des informations de son employeur peut croiser ce code avec d’autres éléments, ce que détaille l’article sur la vérification d’un emploi déclaré.
Modifier un code NAF erroné ou devenu inexact
L’Insee propose un formulaire en ligne réservé aux demandes de révision du code APE, au niveau de l’entreprise ou d’un établissement. Il demande le numéro Siren, l’adresse de l’établissement et un message qui expose la situation.
La demande doit être accompagnée d’un tableau d’activité rempli, joint obligatoirement. L’Insee répond dans un délai maximal de 20 jours ouvrés.
Le message libre du formulaire sert à décrire l’activité en termes concrets : ce que l’entreprise vend ou réalise, et pour quelle clientèle. Plus cette description est précise, plus le classement dans la sous-classe qui convient est facile à justifier.
Un changement est à prévoir pour tout le monde : la NAF 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027. Les codes attribués par l’Insee seront alors établis à partir de la nouvelle nomenclature, et le code d’une entreprise peut changer à cette date sans qu’elle ait modifié son activité.
Il vaut donc la peine de relever dès maintenant le code actuel sur l’avis de situation Sirene. Après le 1er janvier 2027, la comparaison avec le nouveau code montrera si l’activité a été reclassée.
